Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Ces CGU sont un modèle. À adapter selon ton activité (B2B/B2C), ton offre, tes CGV si tu vends en ligne, et ton process d'acquisition de leads.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site la-prime-energie.info (ci-après le « Site »).

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter de renseigner des informations via un formulaire.

3. Services

Le Site permet notamment de déposer une demande d'information / d'éligibilité. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention contraire.

4. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes lors de la soumission du formulaire
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de bug, ou d'inexactitude des informations. L'utilisateur reste responsable de son matériel et de sa connexion Internet.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.